Le CaPRa a créé une structure professionnalisée pour venir en aide aux populations exposées. Il regroupe l’expertise et le savoir-faire d’acteurs de terrain, de médecins pneumologues sensibilisés aux problèmes de l’amiante, d’avocats spécialisés dans le domaine des pathologies liées aux risques professionnels.

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Collectif d´Accompagnement et de Prévention des Risques Amiante

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Présidente du Conseil d´administration :
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REVUE DE PRESSE 2020

 

1er mars 2020

Amiante aux Fonderies du Poitou : un appel devant le Conseil d'État
Déboutée par la cour administrative d'appel, l'association des Fonderies du Poitou amiante annonce un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
Me Macouillard et Éric Lemer, hier matin à Ingrandes.
Me Macouillard et Éric Lemer, hier matin à Ingrandes.
afloch

En décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours des ouvriers des Fonderies du Poitou, qui demandent depuis 2014 la reconnaissance amiante du site. Reconnaissance qui permettrait aux salariés exposés de bénéficier d'une retraite anticipée au titre du préjudice subi. La juridiction a estimé que les activités de calorifugeage n'étaient pas assez significatives à Ingrandes de 1981 à 1997.
Cette annonce, les fondeurs l'ont mal vécue, au regard des 102 maladies professionnelles déjà reconnues et d'une liste de malades qui ne cesse de s'allonger. Réunie en assemblée générale hier à Ingrandes, l'Association des Fonderies du Poitou amiante (Afpa 86) ? qui défend leur cause ? a annoncé son pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. « Les documents ont été envoyés il y a un mois, expliquent Éric Lemer, nouveau président de l'Afpa 86 (1) et Me Jean-Louis Macouillard, avocat de l'association. Pour invalider la décision des juges d'appel, nous devons trouver des points juridiques. Notre avocat au Conseil d'État appuiera entre autres sur le caractère jugé « non significatif » du calorifugeage. »
Un an de procédure Une telle procédure se déroule en deux temps : dans un délai d'environ six mois, le Conseil d'État doit estimer si les moyens juridiques avancés par le requérant sont assez « forts ». Si oui, s'engage alors la phase d'instruction du dossier ; encore six mois environ jusqu'au rendu. « On a quelques chances », pense Me Macouillard.
(1) Il succède à Joël Bourdilleau qui était président depuis 2014.

chiffres clés

L'amiante aux Fonderies du Poitou, c'est :
> 102 salariés reconnus en maladie professionnelle amiante par la Caisse primaire d'assurance maladie + 13 en cours de reconnaissance.
> 36 salariés (qui ne présentent pas de symptômes à ce jour) indemnisés au titre du préjudice d'anxiété.
> 3 salariés indemnisés au titre de la faute inexcusable de l'employeur » + 33 dont le dossier est en cours d'instruction.

Anthony FLOC'H
Centre-presse.fr

 

 

SERVICES PUBLICS 15 ans de destruction

Publié le par En Finir le blog de la cavam n 2

 

 

   Services Publics 15 ans de destruction

article de l'Humanité  mercredi 26 févier 2020

Services publics, 15 ans de destruction Dans un rapport accablant, le Sénat constate un grave affaiblissement des services publics de l’État. La dématérialisation des démarches et l’incapacité du gouvernement à répondre à la désertification médicale sont mises en cause.

Réduction des emplois publics, inégalité d’accès aux services, déserts médicaux, liens rompus entre l’État et les élus locaux, abandon des politiques d’aménagement… L’État déserte les territoires. C’est ce que souligne un rapport de la commission des Finances du Sénat, réalisé par Jacques Genest (LR). Depuis le milieu des années 2000, les services publics sont martyrisés  par d’importantes réorganisations menées par les gouvernements successifs, au nom de la modernisation et de la réduction des dépenses. Résultat: « L'État sort affaibli par quinze ans de réformes de ses services dans les territoires», fustige le rapport. Un affaiblissement considérable qui se répercute sur les usagers eux-mêmes.
En premier lieu, c’est la dématérialisation des démarches administratives qui est dans le viseur du Sénateur .La transformation numérique et l’obligation de réaliser la majorité de ses démarches sur Internet créent d’importantes inégalités d’accès aux services publics. Des inégalités territoriales, sociales, culturelles et générationnelles, comme l’avait aussi constaté le Défenseur des droits en 2019. Dans son rapport, Jacques Genest propose d’imposer « le maintien d’une méthode alternative (papier, par exemple) et la possibilité de disposer d’un interlocuteur».

Nos remarques: pour rester seulement dans le coeur même de la mission que nous nous sommes fixée (auprès des victimes de l'amiante et/ou à l'exposition de substances nocives et toxiques susceptibles de provoquer une maladie grave), les modifications et les nouvelles procédures pour la gestion de dossiers de maladies professionnelles, n'échappent pas, dans le cadre de la modernisation de la justice, à la dématérialisation. Imposer à terme a des victimes malades,  souvent âgées (en raison de la période de latence après l'exposition) d'obtenir et de répondre aux questionnaires médicaux, est inconcevable, comme l'est tous suivis numériques pour le suivi et la chronologie de leur dossier

À l’inverse, Emmanuel Macron a annoncé en 2017 la numérisation de l’intégralité des démarches pour 2022, justifiant ainsi la suppression de 120000 postes de fonctionnaires en cinq ans. On devine par ces propos quel est l'intérêt premier ! peu importe tous les dégâts collatéraux !! Un non-sens si l’on en croit le rapport, d’autant que « les solutions offertes pour accompagner la baisse de l’emploi public», comme les Maisons de services au public et les Maisons France Services, censées aider les citoyens dans leurs démarches, ont des budgets trop insuffisants pour être efficaces.
L’autre point noir sur lequel se penche le rapport du Sénat concerne, sans surprise, l’égalité d’accès aux soins, pour laquelle l’État manque cruellement à ses devoirs .Les déserts médicaux se sont considérablement agrandis avec les restructurations hospitalières et les suppressions de nombreux établissements depuis 2004. « Or, peu d’éléments démontrant une amélioration des résultats financiers des hôpitaux viennent justifier les effets observés sur l’accessibilité du service public de santé.» La restructuration des hôpitaux a donc fortement contribué à la désertification médicale, sans même atteindre la contrepartie vantée  par ses promoteurs. Une double peine. Par ailleurs, dans les zones rurales, 20% des médecins ont moins de 40ans. Un constat inquiétant qui illustre l’échec des solutions de régulation mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui» pour endiguer le phénomène de désertification médicale, affirme le rapporteur Jacques Genest, qui recommande de subordonner strictement les nouvelles installations de médecins aux besoins constatés sur les territoires. Il est évident que les victimes du travail sont aussi des patients lambdas directement et indirectement concernés par cette analyse.
Le rapport du Sénat constate également que cette casse des services publics, orchestrée par les gouvernements depuis plus de quinze ans, se répercute sur une grande partie des citoyens, en particulier ceux vivant en zones rurales ou périphériques et les plus fragiles. Les personnes âgées, « très fortement touchés par la fracture numérique»; les plus jeunes, nombreux à constater une « réelle difficulté pour les démarches administratives» et qui pâtissent de la baisse du nombre de fonctionnaires; et les plus précaires, victimes du «développement d’un marché privé inacceptable» lorsque certains services ne sont plus assurés par l’État (services en ligne, transports, énergie). Partout en France, Jacques Genest a constaté le «sentiment d’abandon vécu par les usagers du service public», dont cette casse est la principale responsable.                                                   par Florent Le Du

Nous partageons le contenu de ce rapport, aura t'il la même écoute que de nombreux rapports précédents ? La tendance actuelle nous le laisse craindre. Il est clair que le gouvernement en place est frappé de sourdité. Le long cheminement du débat sur la réforme des retraites, pour aboutir semble t'il  à un passage en force l'atteste.

Mais il n'y a pas que le ou les gouvernements concernés. les députés de l'assemblée nationale et les sénateurs participent à l'élaboration, et votent à la création des lois. . . 

 

 

 

 

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